J.O. 202 du 1 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620645A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2006 :
M. Boulard (Alain, Raymond, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Couvillers, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabrice Couvillers, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Fabrice Couvillers, Alain Boulard, huissiers de justice associés ».